Conditions locations
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un(e) : maison indépendante
situé à : 21 allée des flandres
40530 Labenne
Nombre de pièces principales : 1
Nombres de chambres : 3
Surface habitable : 65m2
salle de bain avec toilette, douche et lavabo : 2
petite terrasse
jardin privatif
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Si bien est loué par chambre, 2 adultes max occupants par chambre.
Si bien est loué entier , 6 adultes max.
Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier
du .......... à 16:00h
au .......... à 10:00h, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLES
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l’arrivée.
Remise des clés au Bailleur au départ.
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
Il comprend aussi :
La taxe de séjour
Le ménage de fin de séjour
linge de maison : draps, serviette du bain ( interdit d'emmener a la plage)
internet
7. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de ...... € , par le moyen suivant
Virement sur le compte t siolle christof / olivier tousis
IBAN FR76 1090 7004 0056 0195 4842 630
BIC CCBPFRPPBDX
! Les dates de la durée de contrat seront bloquées pendant une semaine lorsque l’acompte est réglé par virement
8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, soit ...... € sera versé par le Preneur au plus tard le jour de l’arrivée dans la location, par le moyen suivant:
Virement sur le compte t siolle christof / Olivier tousis
IBAN FR76 1090 7004 0056 0195 4842 630
ou BIC CCBPFRPPBDX
Espèces
9. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque ou cash d'un montant de 500,00 Euros à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur fin de location.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
11. ETAT DES LIEUX
Etat des lieux réalisé en présence des deux parties
Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
15. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :
Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,
Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.
17. RESILIATION
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement et 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le Preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.